Liste des pièces à fournir - titre de séjour, pôle "vie privée et familiale"
Pour toute demande : fournir toutes les attestations de l'OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d'accueil et d'intégration ou contrat d'intégration républicaine. Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations.
Demande de titre de séjour - majeur
Situation | Liste des pièces nécessaires |
Parent d’enfant français : | |
Conjoint de français : Attention : La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande. | |
Conjoint/enfant entré au titre du regroupement familial : | |
Liens personnels et familiaux : Attention : Pour une première demande ou un renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français", la présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande. | |
Étranger né en France : | |
Étranger malade : | |
Mineur entré avant l'âge de 13 ans : | |
Mineur confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans : | |
Bénéficiaire d'une ordonnance de protection : | |
Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire : | |
Visiteurs | |
Carte de séjour pluriannuelle (sauf algérien) |
Demande de carte de résident ou de certificat de résident algérien - 10 ans
Situation | Liste des pièces nécessaires |
Algérien | |
Autre nationalité |
Documents listés dans l’article
Partager la page