Charte départementale d'engagements SNCF réseau

Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 
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SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a notamment pour mission d’assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le
réseau ferré national, ainsi que la maintenance de ce dernier, en garantissant la sécurité et la fiabilité des circulations ferroviaires de 5 millions de voyageurs quotidiens.

L’entreprise entretient et modernise en continu 30 000 kilomètres de lignes, empruntés chaque
jour par 15 000 trains, traversant plus de 8 200 communes.

La présence de végétation sur les voies ou à proximité peut avoir des incidences déterminantes sur
la sécurité ferroviaire. Il s’avère dès lors indispensable pour SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau d’en assurer la maîtrise.

Compte-tenu du linéaire de voies circulées, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a développé au fil du temps différentes
techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer cet objectif impératif de sécurité.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau fait sans cesse évoluer ses pratiques et s’est engagée depuis quelques années dans
une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage
de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Dans l’intervalle, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a formalisé par la présente charte les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés.

La  Charte d'engagements SNCF Réseau a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le
déroulement est rappelé dans le chapitre 7. Le bilan de cette concertation ainsi que ses annexes sont disponibles sous le lien suivant:   https://www.sncf-reseau.com/fr/bilan-concertation

La charte a été approuvée par la Préfète de l’Oise le 16 avril 2021.