Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Arrêté préfectoral relatif à la création de la CDPENAF

 
 

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a élargi aux espaces naturels et forestiers, les missions confiées aux commissions départementales des espaces agricoles qui deviennent les commissions départementales de la préservation des espaces naturels et forestier.

l'arrêté préfectoral relatif à la création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers fixe la composition de celle-ci.

Cet arrêté a fait l'objet d'arrêtés modificatifs suite :

- à des changements de membres ou de suppléants

> Arrêté modificatif du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté modificatif du 21 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- aux élections de la Chambre d'agriculture du 31 janvier 2019

> Arrêté modificatif du 28 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- au renouvellement du bureau des jeunes agriculteurs de l'Oise en date du 6 février 2020

> Arrêté modificatif du 7 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Cette commission s'est dotée d'un règlement intérieur révisé et validé lors de la CDPENAF du 1er février 2019.