CDPENAF DU 1ER FEVRIER 2018 à 9 h 30

 
 

Ordre du jour :

- approbation du PV de la commission du 4 décembre 2017,

- commune de Séry-Magneval, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Parnes, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Monneville, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Rieux, consultation au titre des articles L 111-4 et 5 (dérogation à l’urbanisation limitée),

- permis de construire,

- bilan CDPENAF 2017,

- questions diverses.