CDPENAF du 11 OCTOBRE 2018 à 14 h 00 REPORTEE AU 15 OCTOBRE 2018 (Absence de quorum)

 
 

Ordre du jour : 

- approbation du PV de la commission du 7 septembre 2018,

- commune de La Rue Saint-Pierre, consultation au titre de l’article L 153-16,

- commune d’Avrigny, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Saint-Vaast-les-Mello, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Bonneuil-les-Eaux, consultation au titre des articles L 151-12 et 13 et L 153-16,

- commune de Rieux, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Rantigny, consultation au titre de l’article L 151-13,

- commune de La Chapelle-en-Serval, consultation au titre des articles L 151-12 et 13 et L 153-16, 

- commune de Frocourt, consultation au titre de l’article L 142-4 et 5,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.