CDPENAF du 27 JUIN 2018 à 9 h 30

 
 

 Ordre du jour : 

- approbation du PV de la commission du 16 mai 2018,

- commune de Courcelles-les-Gisors, consultation au titre des articles L 151-12, L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Frocourt, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de La Villetertre, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Boubiers, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune dOgnes, consultation au titre de l’article L 151-13,

- commune de Clermont, consultation au titre des articles L 142-4 et 5 (déclaration de projet)

- commune de Béthancourt-en-Valois, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, 

- révision du règlement intérieur,

- guide d’utilisation du site « CDPENAF 60 »,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.