CDPENAF du 4 DECEMBRE 2018 à 9 h 30

 
 

 Ordre du jour : 

- approbation des PV des commissions des 11 et 15 octobre 2018,

- compensation collective agricole : ZACZone d'aménagement concerté du Bois de Plaisance à Venette,

- commune de Ferrières, consultation au titre des articles L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Baboeuf, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune de Trie-Chateau, consultation au titre de l’article L 151-13,

- commune de Montreuil-sur-Thérain, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite, consultation au titre de l’article L 151-13,

- commune de Versigny, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, 

- autorisations d’urbanisme,

- calendrier prévisionnel et modalités d’organisation 2019,

- questions diverses.