CDPENAF du 7 SEPTEMBRE 2018 à 9 h 30

 
 

 Ordre du jour : 

- approbation du PV de la commission du 27 juin 2018,

- compensation collective agricole : création d’une ZACZone d'aménagement concerté et de son barreau routier d’accès à Mogneville,

- commune de Tracy-le-Mont, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- commune d’Agnetz, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune d’Erquinvillers, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Rémy, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Vauciennes, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, 

- commune du Fay Saint-Quentin, consultation au titre de l’article L 153-16,

- commune de Plailly, consultation au titre des articles L 142-4 et 5, modification du PLUPlan local d'urbanisme,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.