CDPENAF du 1er février 2019 à 9 h 30
Mis à jour le 30/01/2020
Ordre du jour :
- approbation du PV de la commission du 04 décembre 2018,
- commune de Bachivillers, consultation au titre de l’article L 151-13,
- commune de Lattainville, consultation au titre de l’article L 151-12,
- commune de Noyers-Saint-Martin, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5 et L 151-13,
- commune d’Angy, consultation au titre de l’article L 151-12,
- commune de Hermes, consultation au titre des articles L 153-16 et L 151-12 et 13,
- autorisations d’urbanisme,
- modification du règlement intérieur,
- présentation des nouvelles fiches de synthèse suite à la réorganisation de la commission,
- questions diverses.