CDPENAF du 1er février 2019 à 9 h 30

Mis à jour le 30/01/2020

Ordre du jour :

- approbation du PV de la commission du 04 décembre 2018,

- commune de Bachivillers, consultation au titre de l’article L 151-13,

- commune de Lattainville, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Noyers-Saint-Martin, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5 et L 151-13,

- commune d’Angy, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Hermes, consultation au titre des articles L 153-16 et L 151-12 et 13,

- autorisations d’urbanisme,

- modification du règlement intérieur,

- présentation des nouvelles fiches de synthèse suite à la réorganisation de la commission,

- questions diverses.