CDPENAF du 3 mai 2019 à 9 h 00 reportée au 10 mai 2019 à 14 h 00 (absence de quorum)

Mis à jour le 30/01/2020

Ordre du jour :

- approbation des P-V des commissions des 1er mars et 04 avril 2019,

- PLU d’Angicourt faisant l’objet d’une auto-saisine au titre des articles L 153-16 et L 142-4 et 5,

- commune de Saint-Vaast-les-Mello, consultation au titre des articles L 151-12 et 13 ,

- commune de Cuignières, consultation au titre des articles L 153-16 et L151-12,

- commune de Fay-les-Etangs, consultation au titre de l’article L 151-12,

- commune de Cambronne-les-Clermont, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5 et L 151-12,

- commune d’Amblainville, mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme avec déclaration de projet,

- commune de Méru, mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme avec déclaration de projet,

- SCoT des Sablons, mise en compatibilité avec déclaration de projet,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.