CDPENAF du 16 octobre 2020 à l'Hémicycle de la Préfecture

La CDPENAF se réunira le vendredi 16 octobre 2020 à 9 h 30 à à l’Hémicycle de la Préfecture à Beauvais

Ordre du jour :

- approbation du P-V de la consultation électronique du 4 au 9 septembre 2020,

- commune de Chaumont-en-Vexin, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- présentation par le SAUE de l’ordonnance relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme,

- présentation par le SAUE de l’ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT),

- bilan de la prise en compte des avis défavorables de la CDPENAF dans les documents d’urbanisme approuvés de 2016 à 2019,

- demande d’auto-saisine sur le projet d’installation d’un méthaniseur sur la commune de Sacy-le-Grand,

- autorisations d’urbanisme,

- questions diverses.