Consultation électronique du 20 au 25 mars 2020

Mis à jour le 10/07/2020

En raison des mesures nationales prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus interdisant tout rassemblement, la CDPENAF du 20 mars 2020 ne peut se tenir dans les conditions habituelles, une consultation électronique est mise en place du 20 mars 2020 à partir de 9 h 30 jusqu'au mercredi 25 mars 2020 à 12 h 00.

L'ordre du jour est le suivant :

- approbation des P-V des commissions des 7 et 20 février 2020,

- commune de Rochy-Condé, consultation au titre des articles L 153-16 et  L 151-12,

- commune d’Ansacq, consultation au titre des articles L 153-16, L 151-12 et 13,

- commune des Ageux, consultation au titre des articles  L 151-12 et 13,

- commune de Borest, consultation au titre des articles  L 142-4 et 5,

- questions diverses