Consultation électronique du 4 au 9 septembre 2020

Dans le contexte sanitaire actuel et afin de limiter le risque de propagation du coronavirus, il a été décidé de privilégier une procédure de consultation électronique pour les dossiers relevant seulement des articles L.151-12 (annexes et extensions) et L.151-13 (STECAL), par conséquent la CDPENAF prévue le vendredi 4 septembre est remplacée par une consultation électronique qui se déroulera du vendredi 4 septembre 2020 à partir de 14 h 00 jusqu'au mercredi 9 septembre 2020 à 18 h 00.

L'ordre du jour est le suivant :

- Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2020

- Commune d'ORROUY, consultation au titre de l'article L.151-12

- Commune de JOUY SOUS THELLE, consultation au titre des articles
   L.151-12 et L.151-13

- Commune de LAIGNEVILLE, consultation au titre des articles
   L.151-12 et L.151-13

- Autorisations d'urbanisme sur les communes de Boury en Vexin, La
   Drenne, Trumilly, Bailleul le Soc et Fournival