CDPENAF du 5 SEPTEMBRE 2017 à 9 h 30

Mis à jour le 17/11/2017

Ordre du jour : 

- approbation du PV de la commission du 28 juin 2017,

- Commune de Saint-Sulpice, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Commune d’Aux Marais, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Commune de Béthisy-Saint-Martin, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Commune de Cauffry, consultation au titre de l’article L 153-16,

- Commune de Creil, consultation au titre de l’article L 151-13,

- Commune de Mareuil-sur-Ourcq, consultation au titre de l’article L 151-12,

- Commune de Chamant, consultation au titre des articles L 151-12 et 13, L 153-16, L 142-4 et 5,

- Délibération de la commune de Novillers-les-Cailloux, consultation au titre des articles L 111-4 (alinéa 4) et L 111-5,

- Permis de construire sur la commune de Pontarmé,

- questions diverses.