Modification du dossier de réalisation de la ZAC du Bois de Plaisance à Venette

Mis à jour le 28/03/2023

L'étude préalable à la compensation collective agricole a été présentée aux membres de la CDPENAF lors de sa séance du 4 décembre 2018

Télécharger Etude préalable à la compensation collective agricole PDF - 6,39 Mb - 19/06/2019
Télécharger Résumé de l'étude préalable PDF - 4,02 Mb - 19/06/2019
Télécharger AVIS PREFET signé PDF - 0,10 Mb - 21/01/2020