Rappel : Tant qu’un document présente un caractère préparatoire, c’est à dire qu’il participe à un processus décisionnel qui n’est pas encore achevé, il n’est pas communicable.

La CADA a rappelé que dès lors que l’enquête publique va s’ouvrir ou est en cours, l’avis qu'à rendu la CDPENAF sur le PLU est communicable.

Vous trouverez ci-dessous les avis rendus par la CDPENAF et pouvant être communiqués :

- PLU de FRESNOY LE LUAT (CDPENAF du 17/09/2021) Avis Favorables L.151-12 et L.151-13

- PLU de VEZ (CDPENAF du 11/06/2021) Avis Défavorable L.151-12

- PLU de BETZ (CDPENAF électronique du 05/11/2021 au 09/11/2021) Avis défavorable L.151-12 et Avis favorable L.151-13

- PLU de BERNEUIL SUR AISNE (CDPENAF du 10/12/2021) Avis DEFAVORABLES L.151-12 et L.151-13

- PLU de ROSOY EN MULTIEN (CDPENAF du 10/12/2021) Avis FAVORABLE L.151-12 et Avis DEFAVORABLE L.151-13

- PLUiH du PAYS DE BRAY (CDPENAF du 02/07/2021) Avis Défavorables L.151-12 et L.151-13

- PLU de LABOISSIERE EN THELLE (CDPENAF du 10/12/2021) Avis Favorable L 151-12

- PLU de SAINT CREPIN IBOUVILLERS (CDPENAF du 10/12/2021) Avis DEFAVORABLE L.151-12 et Avis FAVORABLE L.151-13

- PLU de GOUVIEUX (CDPENAF du 18/03/2022) Avis DEFAVORABLES L.151-12 et L.151-13 et L.153-16

- PLU de LA CHAPELLE EN SERVAL (CDPENAF du 17/09/2021) Avis Favorables L. 151-12 et L.151-13 Avis Défavorable L.153-16 Avis Favorable L.142-4 et 5

- PLU de FRETOY LE CHATEAU (CDPENAF du 28 janvier 2022) Avis FAV. L 151-12 et DEFAV. L 151-13

- PLU DE LONGUEIL SAINTE MARIE (CDPENAF du 2 juillet 2021) Avis Défavorables L.151-12 et L.151-13

- PLU DE VAUMOISE (Consultation électronique du 17 au 19 mai 2022) Avis DEFAVORABLE L 151-13

- PLU DE BAILLEUL SUR THERAIN (CDPENAF du 9 septembre 2022) Avis BAILLEUL SUR THERAIN - Art. L.153-16 - L.142-4 et 5 et L.151-13

- PLU D'AVRECHY (CDPENAF du 9 septembre 2022) Avis AVRECHY - Art. L.153-16 - L.142-4 et 5 - L.151-12 et 13