Arrêté de lutte contre le feu bactérien

 
 

La production de végétaux sensibles au Feu Bactérien est réglementée au niveau européen, et transcrite en droit français par l’arrêté du 24 mai 2006.

Les pépiniéristes produisant ces végétaux (Rosacées telles que Pommier, Poirier, Amélanchier, Cotonéaster, Cratægus, Cydonia, Eriobotrya, Mespilus, Photinia davidiana, Pyracanthe et Sorbus), et souhaitant les commercialiser vers des Zones Protégées de l’Union Européenne indemnes de Feu Bactérien doivent être inscrit au contrôle phytosanitaire.

Lors de l’inscription au contrôle phytosanitaire, les pépiniéristes déclarent les parcelles de production concernées par le dispositif. Une zone, appelée Zone Tampon, est alors définie autour de ces parcelles. La Zone Tampon comprend aussi bien des parcelles de production de professionnels, que des jardins privés ou des terrains de collectivités.

La totalité de cette Zone Tampon fait alors l’objet de contrôles spécifiques, en vue de la recherche de présence éventuelle du Feu Bactérien. En cas de détection, des mesures d’éradication obligatoires sont prises, aussi bien en parcelles professionnelles qu’en jardins privés et sur les terrains des collectivités.

Cet arrêté défini les communes concernées pour le département de l’Oise.

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