Arrêté relatif à l'épandage de produits phytopharmaceutiques en zones sensibles

 
 
Arrêté relatif à l'épandage de produits phytopharmaceutiques en zones sensibles

Conformément à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le préfet de l'Oise a soumis à la participation du public du 7 au 30 novembre 2016 un nouveau projet d'arrêté visant à renforcer le niveau de protection vis-à-vis des risques d'exposition aux épandages de produits phytopharmaceutiques, à proximité de tous les établissements accueillant des personnes vulnérables.

Ce projet d’arrêté définit, de manière adaptée, les mesures de protection applicables, en considérant :

  • l’ensemble des établissements ou lieux concernés : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, espaces verts ouverts au public, établissements de santé, maisons de retraites, etc... ;
  • l’adaptation des distances à respecter à proximité de la limite des établissements ou lieux, en fonction du type d’usage (arboriculture, viticulture et petits fruits rouges arbustifs, autres cultures) ;
  • la définition d’horaires sensibles (par exemple 30 minutes précédant et suivant l'ouverture et la fermeture des établissements) ;
  • l’usage de dispositifs de protection physique adaptés tels que les haies et du matériel de pulvérisation limitant la dérive lors du traitement.

Les Maires auront un rôle à jouer pour la bonne mise en œuvre de ces mesures, notamment en faisant connaître les horaires des lieux et établissements accueillant des personnes sensibles.

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :

Lettre du directeur départemental des territoires : Lettre du directeur

Notice de présentation de l'arrêté : Notice

Projet d'arrêté : Projet d'arrêté

Le public a pu faire part de ses observations au plus tard du 7 au 30 novembre 2016 inclus : consultation close .

À l'issue de cette consultation vous pouvez prendre connaissance de la synthèse des observations formulées par le public, un rapport de présentation et l'arrêté préfectoral paru au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 décembre 2016   :

Synthèse observation,

Notice présentation,

Arrêté préfectoral.