Indices des fermages 2015 et 2016

 
 
Indices des fermages 2015 et 2016

 

Indices 2016

L'indice pour 2016 est de 109.59 soit une baisse de 0.42 % par rapport à l'année 2015

- Arrêté du 21 septembre 2016 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2016 et ses annexes :

> indice des fermages 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Indices 2015

L’indice pour l’année 2015 est de 110.05 soit une augmentation de 1.61 % par rapport à l’année 2014.

> Arrêté du 6 août 2015 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2015 et ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté du 6 août 2015 concernant le loyer de la maison d’habitation dans le cadre d’un bail rural applicable aux baux conclus avant le 1er octobre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté du 6 août 2015 concernant le loyer de la maison d’habitation dans le cadre d’un bail rural applicable aux baux conclus à compter du 1er octobre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb