Indices des fermages 2015 et 2016
Indices 2016
L'indice pour 2016 est de 109.59 soit une baisse de 0.42 % par rapport à l'année 2015
- Arrêté du 21 septembre 2016 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2016 et ses annexes :
> indice des fermages 2016 - format : PDF
- 1,67 Mb
Indices 2015
L’indice pour l’année 2015 est de 110.05 soit une augmentation de 1.61 % par rapport à l’année 2014.
> Arrêté du 6 août 2015 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2015 et ses annexes - format : PDF
- 0,16 Mb
> Arrêté du 6 août 2015 concernant le loyer de la maison d’habitation dans le cadre d’un bail rural applicable aux baux conclus avant le 1er octobre 2009 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Arrêté du 6 août 2015 concernant le loyer de la maison d’habitation dans le cadre d’un bail rural applicable aux baux conclus à compter du 1er octobre 2009 - format : PDF
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