Les publicités foncières en 2020

 

> Publicités foncières du 6 janvier 2020 au 6 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Publicités foncières du 29 janvier 2020 au 29 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Publicités foncières du 25 février 2020 au 25 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Publicités foncières du 16 mars 2020 au 16 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Publicités foncières du 25 juin 2020 au 25 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, et en particulier son article 2, les dossiers mis en publicité après le 12 mars font l'objet d'une nouvelle publicité à compter du 24 juin 2020 jusqu'au 24 août 2020.

> Publicités foncières du 24 juin au 24 août 2020 (ordonnance 2020-306) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb