Aide élevage gibier de gibier à plume Covid19 2020

 
 

Indemnisation Elevage Gibier de à plume de chasse confinement novembre 2020 à février 2021

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de gibier de chasse, un dispositif d’indemnisation exceptionnel suite aux mesures prises en France pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 pour la période de novembre 2020 à février 2021.
L'aide est versée dans le cadre de l'Article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et aux conditions fixées dans l'encadrement temporaire.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires (CAContrat d'avenir) et des surcoûts d’alimentation et d’euthanasie des éleveurs de gibier à plumes sur la période du 01/11/2020 au 28/02/2021.

Les demandes peuvent être déposées du 7 octobre 2021 à 12h au 31 octobre 2021 à 14h sur la plateforme de France Agrimer.

Toutes les informations sur cette aide sont disponibles ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Covid-19-elevages-de-gibier-a-plumes-volet-2
L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.
Aucun dépôt papier ne sera pris en compte.

Contacts: Romane PERONNEAU SAINT-JALMES

Tél: 03 64 58 16 39

Mail : romane.peronneau-saint-jalmes@oise.gouv.fr