Appel à projet PCAE 2021

 
 

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune). À ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural régional (PDR) de la Picardie, qui prévoit deux sous-mesures relatives aux investissements dans les exploitations agricoles :

  • « aide à l’investissement dans les exploitations agricoles pour améliorer leur performance globale et leur durabilité »(sous-mesure 4.01),
  • « aide à l’investissement non productif lié à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux » (sous-mesure 4.04).

Ces deux sous-mesures sont deux mises en œuvre dans le cadre du « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles » (PCAE). L’appel à projet intègre le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du ministère de l’Agriculture. Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l’objet d’un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.

Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour le territoire « Picardie » et pour 2021, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissements dans le cadre du PCAE.

Informations pratiques

Calendrier : l’appel à projets est ouvert du 15 février 2021 au 30 avril 2021.

ATTENTION ! Les dossiers doivent être déposés complets à la DDT avant la date de clôture :

  • par la poste : le cachet de la poste fait foi,
  • ou directement à la DDT avant le 30/04/2021 à 16h30 au plus tard.

Tous les dossiers envoyés ou déposés après le 30/04/2021 ne seront pas pris en compte.

Tout dossier incomplet ou comportant des pièces non conformes à la clôture de l'appel à projet ne sera pas retenu. Il est conseillé de déposer son dossier en début de période d'appel à projet afin que les services instructeurs aient le temps de vérifier que toutes les pièces justificatives sont présentes et conformes. A titre dérogatoire, le permis de construire pourra être transmis au plus tard le 30/06/2021, à condition de transmettre le récépissé de demande de permis de construire au moment du dépôt du dossier.

Pour rappel, les demandeurs ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux tant que leur dossier n’a pas fait l’objet d’un accusé de réception daté émis par la DDT.

Vos contacts en DDT :

Les dossiers sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole. Pour tous renseignements, n'hésitez pas à les contacter.

Documents à télécharger

Vous trouverez tous les documents de l’appel à projet 2021 sur le site du conseil régional (attention à bien choisir les documents pour le versant Picardie) :

https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/accompagner-linvestissement-dans-les-exploitations-agricoles-plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles-pcae/