Tout savoir sur la PAC

 
 
Tout savoir sur la PAC

Le service de l'économie agricole (DDT) a présenté à mesdames et messieurs les parlementaires le vendredi 15 mars 2019 les principaux dispositifs d’aides et leurs modalités d’instruction et de paiements.

Retrouvez les principaux éléments de langage et le diaporama explicatif.

La PAC : ce qu’il faut savoir

La politique agricole commune (PAC) actuelle est en application depuis la réforme de 2015.

Elle consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Les États membres doivent en retour prendre les mesures nécessaires pour garantir que les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) sont effectivement et correctement exécutées, et pour prévenir et poursuivre toute irrégularité.

À cette fin, ils doivent utiliser un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC ) pour tous les paiements directs.

Pour en savoir plus, la PAC en un coup d’œil  :

https://agriculture.gouv.fr/la-pac-en-un-coup-doeil

https://www.touteleurope.eu/actualite/politique-agricole-commune-comment-ca-marche.html

Les aides de la PACPolitique agricole commune regroupent :

La PACPolitique agricole commune est organisée en deux piliers :

  • 1 er pilier : soutien des marchés et des revenus agricoles,
  • 2 è pilier : la politique de développement rural

1er pilier :

  • Paiements découplés
  1. Droits à paiement de base (DPB)
  2. Paiement « vert »
  3. Paiement redistributif
  4. Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Paiements couplés
  1. Aides couplées animales (aides aux bovins allaitants,...)
  2. Aides couplées végétales (aides aux protéagineuses,...)

2è pilier :

  • SIGC :
  1. Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  2. Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  3. Aides pour l’agriculture BIO
  • Non SIGC :
  1. Aides à l’installation des jeunes agriculteurs
  2. Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
  3. Gestion des risques
  4. Autres aides du second pilier

Les différents acteurs de la gestion de la PACPolitique agricole commune sont

1 er pilier :

  1. Agence de service et de paiement (ASP)
  2. Ministère de l’Agriculture – DGPE
  3. DDT

2 è pilier :

  1. Ministère de l’Agriculture – DGPE
  2. Conseils régionaux
  3. Agence de service et de paiement (ASP)
  4. DDT

La PAC en pratique

Après un historique détaillé des délais d’instruction et retards de paiement des différentes aides depuis 2015, le service de l'économie agricole (DDT) a présenté aux parlementaires :

  • le registre parcellaire graphique,
  • une démonstration de déclaration sur Télépac,
  • une visualisation sur ISIS (outils métier d’instruction des demandes),
  • des exemples de problématiques.

Les parlementaires de l’Oise ont ainsi été sensibilisés aux difficultés de l’instruction de ces demandes d’aides qui découlent en grande partie de la complexité de mise en œuvre de la PACPolitique agricole commune.

Parmi les écueils à éviter, les échanges se sont en particulier portés sur :

  • les raisons du démarrage difficile de la nouvelle programmation,
  • les améliorations possibles dans la répartition des rôles entre acteurs du dispositif,
  • une multiplicité des mesures source de complexité accrue

Les visualisations sous ISIS

La matinée s’est achevée sur les débats nationaux de la nouvelle PAC qui se mettent en place et l’annonce du ministre de l’Agriculture des six grands principes retenus comme des objectifs majeurs pour la France.

Retrouvez le diaporama de présentation

La campagne PAC 2019 est lancée :

La télédéclaration pour les aides de surfaces et les mesures agro-environnementales est ouverte du 1er avril au 15 mai 2019. Les agriculteurs pourront se faire accompagner par des organismes de service (Chambre d’agriculture, syndicats, centres de gestion).

Pour en savoir plus.