Calamité agricole sur productions fourragères suite à la sécheresse de l'été 2018

 
 

Le comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 17 avril 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages occasionnés par la sécheresse de l’été 2018 sur les productions fourragères. Les biens reconnus sinistrés par l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 sont les suivants :

  • Pertes de récoltes sur prairies permanentes, temporaires, artificielles et betteraves fourragères

La zone sinistrée retenue est celle du Noyonnais-Compiègnois, correspondant à la région fourragère 2203. La liste des communes concernées sera affichée en commune.

Les agriculteurs peuvent déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles jusqu’au 18/06/2019.

La télé-déclaration est retenue comme mode de déclaration des dommages par les exploitants. Le site internet dédié à ce type de télédéclaration,TéléCalam, sera ouvert à compter du 17/05/2019 jusqu’au 18/06/2019.

Pour être recevable, la demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre au seuil suivant :

  • 13% de perte sur le produit brut global théorique de l’exploitation
  • 1 000 € de pertes indemnisables au minimum
L'accès à TéléCalam

Pour accéder à TéléCalam, les agriculteurs doivent aller sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (voir encart ci-dessous). Ensuite, dans la rubrique « Exploitation agricole » située à gauche en haut de l’écran, il faut cliquer sur « demander une indemnisation calamités agricoles » puis descendre dans le cadre « Télé-procédure ».

MesDémarches

Quelques conseils pour effectuer la déclaration en ligne :

  • Pour utiliser TéléCalam, il est nécessaire de disposer d’un n° SIRET et d'un mot de passe
  • Pour les agriculteurs se connectant pour la première fois sur TéléCalam, il faut se munir du code Télépac de 2018 (communiqué en haut à gauche de la première page du courrier de fin de campagne, envoyé en août 2018)
  • Pour la déclaration des effectifs bovins, indiquer le nombre d’animaux au 1er mai 2018 et par catégorie
  • Pour la déclaration des cultures, reporter toutes les cultures présentes dans l'assolement 2018. Une vérification sera réalisée à partir des dossiers PAC
  • Se munir de son RIB

Un guide pour l'inscription et la télé-déclaration sur TéléCalam est à la disposition des agriculteurs :

> Guide_inscription_télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

Formulaires

Voici les formulaires, annexes et attestation d'assurance pour vous guider dans votre télédéclaration :

  • > Formulaire_calamité_agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • > Notice_formulaire_calamité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Attestation_assurance_calamité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Autorisation_à_remplir_GAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Contact
  •  Mme CALVI Manon au 03 60 36 52 12 ou manon.calvi@oise.gouv.fr