Taux de pertes - demandes prise en charge des cotisations sociales de la MSA (gel d’avril 2021)

 
 

Suite à la saisie de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise par la Chambre d’Agriculture d’une demande de reconnaissance du gel d’avril 2021 en tant que calamité agricole, une mission d’enquête s’est déplacée en mai 2021 afin de constater les conséquences du gel sur les productions de pommes (pommes de table et pommes à cidre), poires, fruits rouges (cassis, groseilles et fraises). Le comité départemental d’expertise de l’Oise réuni le 28 juillet 2021 a validé les taux de pertes suivants :

• 90 % pour les poires,

• 90 % pour les pommes de table,

• 50 % pour les pommes à cidre,

• 40 % pour la production de fraises,

• 80 % pour les cassis,

• 40 % pour les groseilles.

Ces taux sont nécessaires pour déterminer le taux de perte global de l’exploitation à indiquer dans les demandes de prise en charge des cotisations sociales de la MSAMutualité sociale agricole Picardie.

Important:

Le versement des prises en charge est reporté à compter du 1er trimestre 2022. Pour toute information complémentaire et en particulier en cas de besoin d'un nouveau report de paiement des cotisations jusqu'à cette date, vous êtes invité à contacter votre caisse de MSAMutualité sociale agricole