Carte des cours d’eau soumis à conditionnalité

 
Carte des cours d’eau soumis à conditionnalité

Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 mètres de la bordure d’un cours d’eau défini par arrêté ministériel relatif aux règles BCAE doivent mettre en place des  "bandes tampons" de 5 mètres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation.

Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D’une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité.

Le détails des obligations concernant les bandes tampons le long des cours d'eau se trouve sur le site télépac - onglet "CONDITIONNALITÉ" - Fiche BCAE 1

La carte des cours d'eau BCAE évolue pour la campagne 2021 ; afin de faciliter le repérage des cours d’eau définis pour la conditionnalité, une cartographie des cours d’eau BCAE en ligne vous est proposée.

La carte peut présenter des écarts de calage graphique de quelques mètres. S'il y a un écart de calage entre le cours d'eau réel et le cours d'eau tracé sur la carte : la bande enherbée est bien à implanter au bord du cours d'eau sur son tracé réel terrain.

La carte peut éventuellement présenter un tronçon qui n'existe pas sur le terrain à aucun moment de l'année. Vous pouvez signaler à la DDT ces cas en les localisant précisément en écrivant à l'adresse suivante : ddt-bcae@oise.gouv.fr