Dotation Jeunes Agriculteurs

Appel à projet DJA 2018-2020

 
 

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement des Espaces Ruraux (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune). A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural régional (PDR), qui prévoit plusieurs mesures relatives au financement et à la compétitivité des exploitations agricoles, notamment la "Dotation jeunes agriculteurs" (sous-mesure 6.01 du PDR).

La DJA est un dispositif co-financé par l’État et le FEADER. Établie à travers un cadre national, elle est déclinée au niveau de chaque Région pour la définition des critères de sélection et de certaines modulations, ainsi que pour la définition du mode de calcul de la subvention.

L'appel à projet DJA en Hauts-de-France

Le présent appel à projet définit, pour les agriculteurs de la Région Hauts-de-France, les modalités d'intervention, les conditions d'éligibilité et les critères de sélection des dossiers de demande d'aide dans le cadre de la DJA. Le dispositif se présente sous la forme d'un appel à projet auquel les porteurs de projet doivent candidater, suivi d'une procédure de sélection des projets au niveau régional (Hauts-de-France).

Pour bénéficier de la DJA, il faut notamment que les porteurs de projet aient moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande de subvention, qu'ils possèdent les connaissances et compétences professionnelles suffisantes, et qu'ils s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

A propos de l'aide DJA ...

Le montant de base de la DJA en Hauts-de-France est de 10 000€. Elle est plafonnée à 30 000€. Le montant de la DJA dépend des modulations auxquelles le porteur de projet souhaite émarger : installation hors cadre familial, projet agroécologique (ex. mise en œuvre d'une MAEC), projet générateur de valeur ajoutée (ex. diversification du projet par l'accueil ou l'hébergement à la ferme), projet générateur d'emploi, etc. Des modulations plus spécifiques à la Région Hauts-de-France, comme l'installation avec un atelier d'élevage, ou l'adhésion à un collectif organisé d'agriculteurs, sont aussi proposées.

Informations pratiques

Le lancement de l'appel à projet est à compter du 28 décembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2020.

Les dossiers sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole, auprès de Nicole DUMONT (03 60 36 52 04).

La réception par le porteur de projet d'un accusé réception de la demande d'aide ne présage en rien de l'éligibilité de la demande, ni des résultats de cette sélection. Elle ne garantit en rien une issue favorable à la demande de subvention. Attention, tout commencement d'opération, y compris le premier acte juridique (ex. signature de bail) avant la date d'accusé réception du dossier de demande d'aide risque de rendre le projet inéligible.

Documents à télécharger

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> Formulaire de demande d'aide DJA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb