Appel à projet PCAE 2019
La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique Agricole Commune (PAC). À ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural régional (PDR), qui prévoit deux sous-mesures relatives aux investissements dans les exploitations agricoles : l’« aide à l’investissement dans les exploitations agricoles pour améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole » (sous-mesure 4.01) et le « soutien à l’investissement non productif lié à la réalisation d’objectifs environnementaux » (sous-mesure 4.04), toutes deux mises en œuvre dans le cadre du « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles » (PCAE).
La politique d’aide aux investissements doit permettre à des agriculteurs ou groupements d’agriculteurs de consolider ou d’améliorer la compétitivité de leurs exploitations agricoles, tout en prenant en compte la diversité des agricultures et des productions. C’est dans ce cadre que le PCAE a été proposé dans le PDR. Cet objectif est en cohérence en particulier avec le projet agroécologique porté par l’État par la recherche d’une modernisation et une adaptation des matériels agri-environnementaux pour de meilleures conditions de production, de travail et la réduction de l’utilisation d’intrants (énergie, engrais, produits phytosanitaires …).
Le dispositif PCAE mobilise plusieurs financeurs : l’Europe (FEADER), l’État, la Région Hauts-de-France, et des financeurs spécifiques à la région : les Agences de l'Eau Seine-Normandie et Artois-Picardie, ainsi que les départements de l'Aisne et de la Somme.
L'appel à projet 2019 : quelques modifications par rapport à l’appel à projet 2018
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour le territoire « Picardie » et pour 2019, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissements dans le cadre du PCAE.
Suite à l’appel à projet 2018, quelques investissements ont été rajoutés à la liste des investissements éligibles, tels que les matériels relatifs aux procédés de désherbage alternatifs (ex. bedweeder, désherbage thermique).
Une autre modification à noter aussi pour cette année, deux devis seront nécessaires à partir de 3 000€ d’investissement (au lieu de 2 000€ à l’AAP 2018). Le montant minimum d’investissement est de 3 000€ (en montant de dépenses éligibles présentées). Les diagnostics d’aide aux conditions de travail et « herbe et autonomie alimentaire » ne sont plus des pièces obligatoires.
Pour rappel, les sous-mesures 4.01a et 4.01b font l'objet de deux grilles de sélection distinctes (voir cahier des charges), il y a donc deux formulaires différents à remplir si l'on veut solliciter des aides pour chaque sous-mesure (voir formulaires joints). Il y a également un formulaire à part pour la sous-mesure 4.04. La réservation d’un tiers de l'enveloppe globale aux projets collectifs est toujours d’actualité. Les dossiers concernés ne seront pas soumis à sélection préalable, dans la limite de l’enveloppe disponible.
Vous trouverez toutes les informations concernant l'éligibilité des demandeurs et des projets dans le cahier des charges ci-dessous.
Informations pratiques
Dates de l’appel à projet : 04 janvier 2019 – 04 avril 2019
La date limite de dépôt des dossiers complets à la DDT est fixée le 04 avril 2019.
Attention, tout dossier incomplet ou comportant des pièces non conformes à la clôture de l'appel à projet ne sera pas retenu. Il est conseillé de déposer son dossier en début de période d'appel à projet afin que les services instructeurs aient le temps de vérifier que toutes les pièces justificatives sont présentes et conformes.
Pour rappel, les demandeurs ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux tant que leur dossier n’a pas été réputé complet par la DDT au moyen d’un accusé de réception daté.
Les dossiers sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise, Service Économie Agricole.
Documents à télécharger (la liste des investissements éligibles se trouve en annexe dans le cahier des charges)
Il est important de noter que les versions de formulaire ci-dessous sont les seules considérées comme recevables dans le dossier de demande d’aide. Toute version antérieure n’est plus valable.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cahier des charges PCAE 2019 PDF - 1,19 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Formulaire 4.01a PDF - 1,21 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Formulaire 4.01b PDF - 0,76 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Formulaire 4.04 PDF - 0,70 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Notice formulaire 4.01a PDF - 0,40 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Notice formulaire 4.01b PDF - 0,41 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Notice formulaire 4.04 PDF - 0,39 Mb - 23/01/2019