Les téléprocédures

TéléPAC 2022

 
TéléPAC 2022

Depuis le 1er janvier 2022 le site Telepac est ouvert pour les télédéclarations aides animales.

À compter du 1er avril 2022 le site Telepac est ouvert pour la télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune.

Pour accéder au site TéléPAC : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site Telepac permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de la modifier.

Pour les aides ovines et caprine en métropole, la télédéclaration était ouverte jusqu’au 1er février 2022.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la télédéclaration est ouverte jusqu’au jusqu’au 16 mai 2022.

Pour les aides découplées et couplées surfaciques, ainsi que les aides surfaciques du second pilier, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Pour réaliser votre télédéclaration, il faut vous connecter avec notre numéro PACAGE et votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, une procédure de renouvellement  de votre mot de passe est disponible sur ce site.

Vos partenaires (Chambre d'Agriculture et organisations professionnelles agricoles) peuvent vous accompagner dans la démarche.

Pour le Service Economie Agricole de la DDT, l'accueil du public est possible mais prioritairement réservé aux situations qui ne peuvent être résolues à distance.

Une foire aux questions Déclaration PACPolitique agricole commune est disponible en cliquant sur le lien suivant :

> 2021_FAQ_declaration_v3 def - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Un diaporama présenté lors de réunions d'information est également à votre disposition

> présentation télédéclaration et 3STR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

La DDT de l'Oise vous accompagne tout au long de la procédure (ddt-telepac@oise.gouv.fr).

TelePAC

Le site des téléservices des aides de la PAC est disponible à l'adresse :

> https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

 

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