Ordre du jour de la prochaine commission

 
 

Index d'articles

  1. Aménagement commercial et cinématographique
  2. Avis de la commission départementale d’aménagement commercial
  3. Ordre du jour de la prochaine commission
  4. Procédure

La prochaine Commission Départementale d'Aménagement Commercial aura lieu le 22 avril 2021 :

ordre du jour de la CDAC du 22 avril 2021