Enquête publique : Projet de centrale photovoltaïque Total Solar à Villers-Saint-Paul

 
 

L'enquête publique est close. Retrouvez en pièce jointe le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L'enquête publique est close.

Retrouvez en pièce jointe les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Historique

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, le Préfet de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque à Villers-Saint-Paul présenté par la société TOTAL SOLAR. L’enquête se déroule du 1er octobre 2018 à 13h30 au 31 octobre 2018 inclus à 17h45.

Retrouvez en bas de page le dossier, les avis et les modalités de dépôts des observations.

La formulation des observations

Le public peut formuler ses observations:

  • sur support papier, en mairie de Villers-Saint-Paul, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur
  • par courrier adressé à la mairie de Villers-Saint-Paul à l’attention du commissaire-enquêteur – EP TOTAL SOLAR;

Les observations formulées par le public seront publiées régulièrement sur ce site. Les dernières observations déposées le jour de fermeture de l'enquête publique, le 31 octobre 2018 à 17h45, pourront être publiées à compter du 5 novembre.

Les permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Villers-Saint-Paul aux dates et heures indiquées ci-dessous :

  • mardi 2 octobre 2018 de 14h30 à 17h30
  • samedi 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 18 octobre 2018 de 14h30 à 17h30
  • mercredi 31 octobre 2018 de 14h45 à 17h45

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Villers-Saint-Paul et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : www.oise.gouv.fr , à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à l'adresse suivante :

Monsieur Martin JOFFRES – TOTAL SOLAR – Tour CBX – CS 60117 – 1 Passerelle des reflets – 92913 LA DÉFENSE CEDEX

Retrouvez les éléments utiles :