Le comité local de cohésion territoriale

Le comité local de cohésion territoriale

 
 
La loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) instaure la création dans chaque département d’un comité local de cohésion territoriale (CLCT).

Le CLCT a pour rôle de décliner dans le département les missions et les actions de l’ANCT, de faciliter l’accès aux porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privée, d’ingénierie juridique, financière et technique et d’assurer la cohérence et la complémentarité de ses actions.

A ce jour, 2 comités se sont tenus, le premier, le 10 décembre 2020 et le second le 23 septembre 2021.

Ces comités ont permis de poser le cadre d’intervention de l’ANCT et présenter la diversité des programmes ouverts aux territoires pour le premier, puis de faire un état des lieux des dispositifs contractuels en cours de déploiement dans l’Oise ainsi qu’un point d’étape sur la montée en puissance des France services sur le territoire ou de présenter les bonnes pratiques en matière de contractualisation des contrats de relance et de transition écologique, pour le second.

Pièces téléchargeables :

> Arrete portant création du comité local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CLCT_2021-09-23_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb