- Partager
-
-
-
Porter à Connaissance
Mise à jour le 13/09/2021
L’État porte à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
![en savoir plus sur [Données locales]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)