Documents supracommunaux

 
 
Les documents de planification se doivent de prendre en compte, à différents degrés, des documents élaborés à des échelles plus larges.

Documents supracommunaux à prendre en compte à différents degrés :

Compatibilité avec :
 Les Schémas de Cohérence Territoriale
Les SCoT de l’Oise
 Les Programmes Locaux de l’Habitat
Les PLH dans l’Oise
 Les Plans de Déplacement Urbains (PDU) : seules la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la commune de Crépy-en-Valois ont un document approuvé.
 Les chartes des Parcs Naturels Régionaux
PNR Oise Pays de France
 Les Plans de Gestion du Risque Inondation (PGRI) issus de la Directive Cadre Inondation (DCI)
Les informations sur les PGRI dans l’Oise
Le Bassin Seine-Normandie
Le Bassin Artois-Picardie

Dans le domaine de l’eau, compatibilité avec :
 Les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE Seine-Normandie
Le SDAGE Artois-Picardie
 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) lorsqu’ils existent.
La note d’enjeux réalisée par la DDT pour le SAGE du bassin versant du Thérain précise la portée de ce document.
Note d’enjeux SAGE bassin versant Thérain

Prise en compte :
 Les Plans Climat et Énergie Territoriaux
Les PCET dans l’Oise
 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Picardie, pour la protection de la trame verte et bleue est en cours d’élaboration.
Le site internet du SRCE de la Picardie

Autres documents de référence :
 Le Schéma Départemental des Carrières de l’Oise
Le SDC en cours d’élaboration
 Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens Du Voyage de l’Oise
Le SDAGDV de l’Oise
 Le Plan Régional de l’Agriculture Durable en Picardie
Le PRAD en Picardie
 Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie de la Picardie
Le SRCAE de la Picardie
 Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier de Picardie
Le PPRDF de Picardie
 Le Plan Départemental de l’Habitat
Le PDH de l’Oise
 Le Plan Départemental pour une Mobilité Durable
Le PMOD de l’Oise
 Le Règlement de la Voirie Départementale
Le RVD de l’Oise
 Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a été approuvé le 21 mai 2012
Le SDTAN de l’Oise
 Le Schéma Départemental des Circulations Douces adoptés le 16 décembre 2010
Le SDCD de l’Oise
 Le Conseil Régional de Picardie a approuvé le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) en mai 2011. Ce document donne des perspectives d’évolution et d’aménagement pour la région à l’horizon 2030.
Le SRADDT de la Picardie
 Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) de la Picardie est aussi disponible.
Le SRIT de la Picardie