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Mis à jour le 04/07/2017

                           

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Procédure
Télécharger Porter À Connaissance (PAC) de l'État PDF - 0,64 Mb - 04/07/2017
Les fiches communales synthétiques
Télécharger Fiche n°1 - Le logement PDF - 0,16 Mb - 21/06/2017
Télécharger Fiche n°2 - L'économie PDF - 0,13 Mb - 21/06/2017
Télécharger Fiche n°3 - La biodiversité PDF - 0,94 Mb - 21/06/2017
Télécharger Fiche n°4 - Les risques PDF - 0,33 Mb - 21/06/2017
Télécharger Fiche n°5 - L'eau et le milieu aquatique PDF - 1,09 Mb - 21/06/2017
Télécharger Fiche n°6 - Les mobilités PDF - 0,12 Mb - 04/07/2017
Télécharger Fiche n°7 - L'agriculture PDF - 0,13 Mb - 21/06/2017
Les réponses des services de l’État consultés
Télécharger Académie d'Amiens PDF - 0,04 Mb - 21/06/2017
Télécharger Armée de Terre PDF - 0,06 Mb - 21/06/2017
Télécharger Direction Générale de l'Aviation Civile PDF - 0,31 Mb - 21/06/2017
Télécharger Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PDF - 0,24 Mb - 21/06/2017
Télécharger Groupement Départemental de Gendarmerie PDF - 0,04 Mb - 04/07/2017
Télécharger Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine PDF - 0,42 Mb - 21/06/2017
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Télécharger Aéroports de Paris PDF - 0,05 Mb - 21/06/2017
Télécharger Agence Régionale de Santé PDF - 0,66 Mb - 21/06/2017
Télécharger Chambre d'Agriculture de l'Oise PDF - 0,06 Mb - 21/06/2017
Télécharger Conseil Départemental de l'Oise PDF - 0,38 Mb - 04/07/2017
Télécharger Conseil Régional des Hauts-de-France PDF - 0,11 Mb - 04/07/2017
Télécharger GRTgaz PDF - 0,05 Mb - 21/06/2017
Télécharger Orange PDF - 0,11 Mb - 21/06/2017
Télécharger Réseau de Transport d'Électricité PDF - 0,05 Mb - 04/07/2017
Télécharger SANEF PDF - 0,05 Mb - 21/06/2017
Télécharger Service Départemental d'Incendie et de Secours PDF - 0,09 Mb - 21/06/2017
Télécharger SICAE PDF - 0,59 Mb - 21/06/2017
Les servitudes d’utilité publique

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

AR6 – Servitudes aux abords des champs de tir