Ermenonville
Mis à jour le 14/10/2015
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Parc Naturel Régional Oise - Pays de France
Les servitudes d'utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement