La Neuville-sur-Ressons
Mis à jour le 14/10/2015
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les servitudes d'utilité publique
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer