Le Plessis-Belleville
Mis à jour le 28/04/2017
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC2 - Servitudes de protection des sites et monuments naturels classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement