Noyon
Mis à jour le 03/01/2018
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer