Villeneuve-lès-Sablons
Mis à jour le 30/12/2021
La procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État