Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 18/06/2020
Procédure
Les fiches intercommunales
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
SICAE :
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
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PPRT
Plan de prévention des risques technologiques - Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
PDF - 1,76 Mb - 23/04/2020
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer