Les actualités de l'aménagement

Les actualités de l'aménagement

 
 

Index d'articles

  1. Les actualités de l'aménagement
  2. définition des zones humides
  3. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
  4. SRADDET des Hauts-de-France

Actualités :

Lors de la séance plénière du 30 juin 2020, la Région Hauts-de-France a adopté son projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), transmis au Préfet de Région, ce dernier l'a approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020.

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme

Définition des zones humides : rétablissement de l’ancienne définition !

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Oise 2019 – 2025