Ordonnances relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

 
 

Index d'articles

  1. Les actualités de l'aménagement
  2. définition des zones humides
  3. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
  4. Ordonnances relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les activités liées à l'aménagement du territoire sont momentanément suspendues. Par ailleurs, les délais d’instruction ont été revus par le ministère de la transition écologique et solidaire suite à la parution de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période et de l'ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020