Financement

Dotation Générale de Décentralisation

 

Ou le suivi des coûts des documents d'urbanisme dans l'Oise

La répartition du concours particulier destiné à subventionner les dépenses des communes liées à l’établissement de documents d’urbanisme de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) permet de suivre l’évolution des coûts des documents d’urbanisme. Ces subventions sont versées par l'État pour aider les communes à financer leur document de planification.

Chaque année, à l'automne, le collège des élus de la commission de conciliation en matière d'urbanisme se réunit pour choisir les critères d'attribution de ces subventions et leur répartition sur les procédures approuvées dans l'année.

Vous trouverez ci-après le feuillet avec les coûts des documents et les répartitions des subventions effectuées ces dernières années.