SCoT

Présentation des différentes procédures

 
 

Index d'articles

  1. Présentation des différentes procédures
  2. Elaboration ou révision
  3. Modification
  4. Modification simplifiée
  5. DUP
  6. Déclaration de projet
  7. Annexe des fiches procédures

 Les procédures d'élaboration ou d'évolution des SCOT sont reglementées par les articles L.143-1 à 50 du code de l'urbanisme.

cliquez sur l'image pour l'agrandir