Les différents dispositifs gérés par la DDCS dans le cadre de la politique de la ville dans l'Oise

 
 
Dispositif "éducation" et "lien social"

Les dispositifs relevant de la thématique « Education »

1) Le programme de réussite éducative (PRE) :

Le PRE est une mesure de cohésion sociale pour les enfants de 2 à 16 ans résidant dans les quartiers sensibles. Il permet de susciter des réponses et des solutions individualisées et appropriées, dans un parcours déterminé, aux problèmes rencontrés par l’enfant et l’adolescent dans son environnement social, familial, scolaire ou repérés dans sa propre personnalité. Ce n’est pas l’élève qui est pris en compte mais l’enfant.

Un coordonnateur anime une équipe de professionnels qui permettent de trouver les réponses appropriées à chaque enfant.

Mis en place en 2006, ce dispositif a été pérennisé comme les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) jusqu’à fin 2014.

Aujourd'hui, dans le département du L’Oise, sur les 8 communes ayant des quartiers en CUCS, toutes, à l’exception de la ville de Compiègne, ont mis en place ce dispositif.

En 2013, ce sont  1 107 enfants et adolescents de l'Oise qui ont bénéficié d’un suivi individuel.

Le volume de crédits réservés à ce dispositif en 2013 s’est élevé à : 698 544€

Visiter le site de l'acse.fr , rubrique nos champs d'action politique de la ville, éducation.

2) Les cordées de la réussite

Elles constituent un instrument privilégié pour réaliser l’ouverture sociale dans les formations longues, qu’il s’agisse des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), des formations universitaires ou des grandes écoles.

Les Cordées de la réussite instituent un partenariat entre des établissements de l’enseignement supérieur, les « têtes de Cordées », et des lycées d’enseignement général, des lycées d’enseignement professionnel et des collèges « sources » relevant de l’éducation prioritaire ou des territoires de la politique de la ville.. Ce partenariat peut prendre la forme d’actions multiples comme le tutorat, l’accompagnement scolaire ou des actions à vocation culturelles et scientifiques.

Dans l’Oise, plusieurs établissements de l’enseignement supérieur sont fortement mobilisés sur ce dispositif  et sont têtes de cordées, il s’agit de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC) de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale de Compiègne (ESCOM) et de l’Institut Lassalle de Beauvais (institut supérieur agricole). 

Le volume de crédits consacrés à ce dispositif en 2013 s’est élevé à 24 300€

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3) Les internats d'excellence  et les places labellisées internat d’excellence

Ce dispositif, lancé en 2008, vise à accueillir en internat des élèves volontaires, issus prioritairement des zones urbaines sensibles (ZUSZone urbaine sensible) qui rencontrent des difficultés. Destiné à renforcer l’égalité des chances, l’internat d’excellence offre des conditions de réussite favorables à des collégiens, des lycéens et des étudiants en leur permettant une rupture du mode de vie.

Dans l’Oise seule la ville de Noyon dispose d’un internat d’excellence de plein exercice.

Deux autres internats sont en cours et concerneront les villes de Beauvais et Montataire.

Par ailleurs, les places labélisées sont une déclinaison du dispositif « Internat d’Excellence », mesure phare du Plan Espoir Banlieue lancé en février 2008. Elles ouvrent droit à une dotation financière aux établissements scolaires accueillant des élèves issus des quartiers prioritaires (ZUSZone urbaine sensible/CUCSContrats urbains de cohésion sociale) et développant un projet éducatif en temps périscolaire.

Les actions développées dans le cadre de ce programme visent à :

  • la construction d’une relation entre l’établissement et les familles
  • la mobilisation des partenaires locaux et nationaux pour un accès à des activités dans les domaines de la science, des arts, de la culture, du sport et de la citoyenneté
  • au développement personnel des élèves par la pratique d’activités, des actions de soutien et une aide à la construction d’un parcours scolaire valorisant. 

Il est à noter que ce dispositif est également ouvert à des élèves non issus des quartiers prioritaires. Dans ce cas, le financement des places est pris en charge par l’Education Nationale.

Cette dotation permet, outre la mise en place d’actions collectives, de prendre en charge :

  • les surcoûts des familles (hébergement, matériel, transport…)
  • le financement d’activités socioculturelles
  • la rémunération éventuelle d’un psychologue

Au total, ces dispositifs ont bénéficié dans l’Oise du soutien financier de l’ACSE à hauteur de  57 400€ pour l’année scolaire2013/2014.

Visitez le site de education.gouv.fr

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Les dispositifs relevant de la thématique « Lien social » :

1) Ville Vie Vacances (VVV)

Ce dispositif vise à promouvoir pendant les vacances un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et en difficulté.

Ce dispositif contribue à l’insertion sociale, à la prévention de la délinquance, à l’éducation et à la citoyenneté.

Le public bénéficiaire du programme VVV reste prioritairement celui des jeunes filles et garçons de 11 à 18 ans habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce programme peut également, mais dans une moindre mesure, s’adresser aux jeunes en difficulté issus de communes dotées d’un CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance) ou d’un CLS (contrat local de sécurité) en zone rurale ou périurbaines.

Par ailleurs, un accent particulier est porté sur les adolescents faisant l’objet d’un suivi par la prévention spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse.

Au total, 136 500€ ont été consacrés dans l’Oise à ce dispositif en 2013.

La circulaire de référence est ACSE/DIV/SGCIPD du 27 mars 2008

2) Les adultes-relais
Les caractéristiques du contrat adulte-relais

Le contrat adultes-relais vise à offrir un emploi aux adultes rencontrant des difficultés et habitant dans des zones urbaines sensibles.

Ce contrat s’adresse aux personnes de plus de 30 ans sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir.

Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles.

Leur mission est d’améliorer les rapports sociaux entre les habitants de ces zones et les services publics de certaines villes, ainsi que dans les espaces publics et collectifs de ces communes. Selon l’article L.12-10-1 du code du travail, cela se traduit dans les actions suivantes :

  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue social entre services publics et usagers et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants,
  • contribuer à améliorer ou préserver leur cadre de vie,
  • prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
  • faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents en leur faveur,
  • accueillir, écouter, concourir au lien social dans un équipement de proximité ou une association,
  • contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans les quartiers.

Les adultes-relais ne peuvent pas intervenir pour exercer des fonctions d’animation ou d’encadrement, ou des actes relevant du maintien de l’ordre public. Ils ne peuvent être embauchés pour exercer l’activité normale d’un service public.

Les adultes-relais bénéficient des plans de professionnalisation qui sont pilotés à l’échelon régional par la direction régionale jeunesse sport et cohésion sociale (DRJSCS).

Les objectifs des contrats adultes-relais :

Les conventions adultes-relais sont destinées à faciliter l’insertion professionnelle de leur bénéficiaire et doivent intégrer des actions d’accompagnement à l’emploi, mais également de validation des acquis de l’expérience permettant l’évolution vers un autre emploi.

Dans ce cadre, le renouvellement des conventions, pour un même bénéficiaire est limité.

Les bénéficiaires comme les employeurs doivent en avoir clairement conscience dès l’instruction de la première convention.

Les conventions, arrivant à échéance d’un 3ème renouvellement, ne peuvent être renouvelées que de façon exceptionnelle sur avis motivé du délégué départemental de l’ACSE et de la directrice générale de l’ACSE.

Les employeurs des contrats adultes-relais peuvent être :
  • les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs établissements publics ;
  • les établissements publics d’enseignement ;
  • les établissements publics de santé ;
  • les offices publics HLM Habitations à loyer modéré  ;
  • les offices publics d’aménagement et de construction ;
  • les organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Les démarches à suivre :

Les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables une fois.
 Tous les autres employeurs potentiels peuvent proposer des CDI.
 Les contrats proposés peuvent être des temps complets ou des temps partiels, à condition qu’il s’agisse au moins de mi-temps.
 Avant d’embaucher une personne en contrat adultes-relais, la structure doit déposer une demande auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu, les caractéristiques du poste…
 L’employeur perçoit une aide annuelle de l’état correspondant à 80% du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance  et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat

En cas de rupture :

Si le contrat est un CDI, ce sont les règles communes de licenciement et de démission qui s’appliquent.
 S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu à tout moment sur accord des parties, en cas de faute grave ou de force majeure.

Le CDD peut également être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, tous les ans à la date anniversaire.
 Si c’est le salarié qui décide d’y mettre un terme, il doit respecter un préavis de deux semaines.

En revanche, si c’est l’employeur qui y met fin, cela est considéré comme un licenciement. Il doit donc convoquer le salarié pour un entretien préalable et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. L’adulte-relais perçoit alors une indemnité de 10% sur les salaires perçus dans la limite des 18 derniers mois.

L’Oise compte en 2014 une dotation de 51 postes adultes relais qui vient d’être abondée en février de 11 postes supplémentaires dans le cadre de l’appel à projet national ACSE.

Au total, l’Oise dispose donc d’une dotation de 62 postes.

Ces 11 nouveaux postes vont permettre à deux communes qui avaient postulé à cet appel à projets de bénéficier d’emplois Adultes Relais liés à la prévention de la délinquance et à la participation citoyenne.

Le financement de démarches relatives au domaine de la santé :

Les ateliers santé ville

Les Ateliers santé ville (ASV) ont été impulsés en 2000 conjointement par la Délégation interministérielle à la ville, la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’action sociale dans un souci de réduction des inégalités de santé.

L’ASV a pour objet de favoriser la mise en réseau et la coordination des acteurs et des actions en lien avec la santé sur un territoire.

Il vise :

La connaissance de l’état de santé de la population,

La définition des objectifs d’amélioration de l’état de santé et de ses déterminants,

L’accessibilité aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé,

L’analyse des principaux dysfonctionnements de l’accès à la prévention et aux soins,

Les questions concernant les pratiques professionnelles sanitaires, sociales et d’insertion,

La qualité et l’organisation de l’offre de soins. Les besoins en formation des professionnels accueillant des publics en situation de précarité.

 L’ASV est une démarche et non un dispositif. Il n’a pas vocation à se substituer à l’existant ou à mener des actions -sauf exception- mais plutôt à s’adapter au contexte local en maillant et en consolidant les dynamiques à l’œuvre. La mise en réseau doit permettre aux acteurs et professionnels de santé d’élaborer des programmes de santé publique à l’échelle locale et, si possible avec les habitants.

Pour le moment seul un atelier santé ville labélisée existe dans l’Oise il s’agit de celui de CREIL. Une étude pour parvenir au lancement d’un autre ASV est en cours au sein de la ville de Nogent sur Oise, et la ville de Noyon dispose d'un ASV correspondant à des critères antérieurs.

En matière de santén , l’ACSE a également contribué au lancement de la démarche de création d’une maison de santé pluridisciplinaire de santé (MSP) à Montataire.