Politique de la ville

 
 
Législation, contextes et orientation

Rappel législatif

La loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 définit le cadre de la politique de la ville et du développement social urbain, précise ses objectifs de lutte contre l’exclusion dans l’espace urbain et fonde le principe de la discrimination territoriale au profit de zones urbaines prioritaires. Celles-ci ont fait l’objet des décrets d’application du 26 décembre 1996 relatifs aux zones urbaines sensibles, aux zones de redynamisation urbaine et aux zones franches urbaines.

Contexte régional

La Picardie est une région rurale qui présente toutefois une géographie prioritaire relativement conséquente. Elle recense 15 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui totalisent 59 quartiers considérés comme prioritaires dont 21 zones urbaines sensibles (ZUS) et 20 quartiers de priorité 1 ainsi que 5 zones franches urbaines (ZFU) et 15 projets de rénovation urbaine. 

Contexte de l’Oise

La gouvernance de la politique de la ville dans l’Oise

Le délégué départemental de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) est le préfet de l’Oise.

Le préfet de l’Oise a confié la gestion de la politique de la ville dans l’Oise à Madame le sous-préfet de Senlis qui assure les fonctions de délégué départemental adjoint de l’ACSE.

La direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise est chargée de la mise en œuvre de la politique de la ville, du suivi financier, des dispositifs et des dossiers bénéficiant d’un financement au titre de l’ACSE.

Les zonages de la politique de la ville dans l’Oise
  • L’Oise compte deux ZFU : Plateau Rouher à Creil et Montataire (1997) et Argentine à Beauvais (2003). Les  CUCS Contrats urbains de cohésion sociale  de l’Oise ont été signés en 2007. Ils ont été reconduits, une première fois, jusqu’à fin 2010, puis jusqu’à la fin 2014 par circulaire interministérielle du 8 novembre 2010.

Le détail des quartiers est détaillé dans le document pdf  ci-joint

  1. plateau Rouher à Creil,
  2. plateau Rouher et les Martinets à Montataire,
  3. les Obiers et la Commanderie (devenue quartier des Rochers) à Nogent sur Oise,
  4. argentine et Saint Jean à Beauvais,
  5. la Nacre à Méru,
  6. la Victoire /ZUP 922/Clos des Roses à Compiègne,
  7. mont Saint Siméon à Noyon.
  • Les quartiers de priorité 1 de l’Oise sont :
  1. Plateau Rouher à Creil, les Martinets à Montataire, Obiers/Commanderie (Rochers) à Nogent sur Oise,
  2. Argentine et Saint Jean à Beauvais,
  3. La Nacre à Méru,
  4. Le Mont Saint Siméon à Noyon.

Les domaines d’intervention de la politique de la ville

Les domaines d’intervention piliers de la politique de la ville sont  les cinq volets thématiques des CUCSContrats urbains de cohésion sociale définis en 2006  qui se poursuivent en attendant les nouveaux contrats de ville :

  • éducation et réussite éducative
  • accès à l’emploi et développement économique,
  • santé,
  • habitat et cadre de vie,
  • citoyenneté

Toutefois pour 2014 les orientations du ministre de la ville sont de mobiliser les financements sur :

  • l’emploi et le développement économique,
  • le lien social (soutien aux associations de proximité et intermédiation avec les services publics traditionnels,
  • jeunesse et éducation,
  • reconnaissance apportée aux habitants des quartiers (participation citoyenne, actions sur les mémoires des quartiers, lutte contre les discriminations et renforcement de l’égalité femmes/hommes)

L’orientation des crédits de l’Etat  au titre de la politique de la ville

En 2013, l’Etat, via les crédits Acsé, a fait porter ses efforts sur :

  • le lien social, citoyenneté et participation :  30,2%
  • l’emploi et le développement économique :  23,4 %
  • l’éducation et l’accès aux savoirs de base :  17,9 %
  •  la culture et l’expression artistique :  11,4 %
  •  la santé et accès aux soins :  10,8 %
  •  l’accès aux droits et la prévention des discriminations :  5,5 %
  •  le logement et l’habitat :  0,4%.
  •  le pilotage, ressources et évaluation :  0,4  %

En 2013, le volume des crédits d’Etat  ACSE  dans l’Oise s’est élevé à :

  •  1 189 884€ €  de crédits fongibles (CUCSContrats urbains de cohésion sociale, Ville Vie Vacances, internats d’excellence et cordées de la réussite)
  • 698 544€ de crédits non fongibles au titre de la réussite éducative
  • 478 809€ au titre du FIPD  actions (fonds interministériel de prévention de la délinquance)
  • 181 404€ au titre du FIPD vidéo protection
  •  Au total ce sont  342 dossiers qui ont été enregistrés en 2013 par la DDCS concernant les crédits Etat gérés par l’ACSE
  •  4 délégué(e)s du préfet dans les communes sont présents sur le territoire des communes de Beauvais, Méru, Creil, Nogent sur Oise et Montataire.
  1. Beauvais  : Nadine COULLARE
  2. Creil : Matthieu MASSELIN
  3. Nogent sur Oise Vincent GIRAUD
  4. Montataire et Méru : Moustapha ROUIBI