Greffe des associations

Une association, qu’est-ce que c’est ?

D’après l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Une association compte alors au moins deux membres et elle n’a pas un but lucratif.

Pourquoi déclarer une association ? Une association peut exister sans être déclarée. Mais c’est la déclaration qui va lui donner la personnalité morale et donc une capacité juridique lui permettant d’effectuer des actes courants comme ouvrir un compte bancaire, signer un bail de location pour un local, demander une subvention, engager une action en justice, etc.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

- Vous voulez déclarer la création d’une association

- Vous voulez déclarer une modification

- Vous voulez déclarer la dissolution d’une association

Où faire vos démarches ?

 Pour toutes demandes de création, de modification ou de dissolution des associations, quelle que soit la commune du siège social de votre association dans l’Oise, les dossiers sont à transmettre :

          ➞ par voie électronique via E-Création /  E-modification / E-Dissolution

         OU

          ➞ par voie postale au Greffe des associations

Greffe des associations : Catherine DEBONLIER – Willy PAPAMA COUTIAMA

Préfecture de l’Oise 13, rue Biot – BP 30971 – 60009 BEAUVAIS cedex

03 44 06 12 60 – Permanences téléphoniques de 9h à 12h les lundi et jeudi

pref-greffe-asso@oise.gouv.fr

Les déclarations de création, de modification et de dissolution ne doivent jamais être envoyées sur la boîte mail fonctionnelle du greffe. Seules les déclarations en ligne ou les déclarations au format papier seront traitées.

ATTENTION : Les dossiers de demande de reconnaissance d’utilité publique ou de caractère cultuel d’une association, ainsi que les demandes de modification ou de dissolution des associations disposant d’une telle reconnaissance doivent être adressés au :

Bureau des affaires juridiques et de l’Urbanisme

Préfecture de l’Oise

1, Place de la préfecture – 60022 BEAUVAIS cedex

Sélectionnez votre thématique