Les services de l'État
dans l'Oise

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative géré par le ministère chargé de la vie associative, comprenant des priorités de financement. Il a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011. Il finance en priorité la formation des bénévoles (dont l'appel à projet est clos pour 2018). Par la loi de finance pour 2018, de nouveaux crédits ont été alloués au FDVA.

Ces nouveaux crédits seront déconcentrés aux FDVA régionaux pour des subventions de « fonctionnement et soutien aux activités innovantes » et ouverts aux associations sportives. L’enjeu est que ce fonds soutienne des projets de nature à consolider et structurer le tissu localement, soit par des aides à l’accompagnement, soit par des aides aux innovations portées par le secteur associatif. Il est précisé que les petites associations locales de moins de 2 ETP constituent la cible prioritaire de ce financement.

Des instances régionales et départementales sont mobilisées pour définir les priorités et consultées sur l’instruction réalisée par l’administration.

• La commission régionale consultative pour le développement de la vie associative (CRDVA)  coprésidée par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional  s'est réunie le 2 juillet 2018.  En amont du lancement de l’appel à projets, le comité régional sera consulté sur la définition des priorités et des critères. Il sera consulté en aval pour donner un avis sur les projets.

• Au niveau départemental, un collège départemental consultatif pour le développement de la  vie associative (CDDVA), Présidé par le Préfet (ous on représentant), a été installé le 10 juillet 2018 et est composé :
  • 3 représentants des communes ou ECPI désignés par l’association des maires du département -
  • 1 représentant du Conseil Départemental désigné par le Président du Conseil Départemental, et siégeant déjà  à la CRDVA
  •  4 personnalités qualifiées issues des associations désignées par le Préfet de Département,  dont 2 personnes qui siègeront également au niveau régional

 
 Pour vous aider dans la rédaction de vos demandes, une note d’orientation et un appel à manifestation départemental (AMI) sont à votre disposition. L’ensemble des critères d’éligibilité et les priorités y est exposé.
 
 La note d’orientation régionale et l'AMI:

Procédures de dépôt : guichet unique régional

 
 Pour déposer sa demande, l’association :
 
 1/ complète le dossier de demande à télécharger ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
 
 2/ joint les pièces justificatives de la liste réduite au strict minimum. (voir notice d’aide au remplissage)
 

 Ces 2 éléments sont à retourner uniquement par mail avant le dimanche 16 septembre 2018 minuit à l’adresse suivante : drjscs-hdf-va-ess@jscs.gouv.fr
 
 Aucun dossier papier ne sera accepté.
 Les dossiers envoyés après la date du 16 septembre minuit ne seront pas étudiés.
 N’attendez pas la date butoir pour adresser vos dossiers
 
 Contact à la DDCS de l'Oise
 Séverine BINET
 Déléguée Départementale à la Vie Associative
 03 44 06 06 28
 severine.binet@oise.gouv.fr