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Affaires scolaires
Mise à jour le 22/04/2015
A lire dans cette rubrique
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Les cas dérogatoires pour inscrire son enfant dans une école hors de sa commune de résidence
Présentation des cas dérogatoires
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Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Lorsqu’une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
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Qu'en est-il des frais de scolarité d'un enfant inscrit dans une classe spécialisée (CLIS)
Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe d’intégration scolaire (CLIS), cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l’article 23 de la loi (...)